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Vos obligations varient selon que vous êtes fabricant, mandataire (représentant), importateur ou distributeur. Plus vous êtes proche du début de la chaîne d'approvisionnement, plus vos obligations sont importantes.

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Découvrez comment fournir et présenter des informations, mettre à disposition les formats requis, assurer l'interopérabilité avec des technologies d'assistance et bien plus.

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Les exigences traitées dans ce document concernent les produits sauf les terminaux en libre-service.

N'oubliez pas les services afférents!

Si, en plus de fabriquer, représenter, importer ou distribuer un produit vous le commercialisez en ligne, vous êtes également concerné par les dispositions concernant les services!