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Qu'est-ce que l'OSAPS?
OSAPS est un raccourci de :
Office de la Surveillance de l'Accessibilité des Produits et Services.
L'OSAPS est un bureau.
L'OSAPS contrôle que les produits et les services sont accessibles à tous.
Par exemple : les services bancaires en ligne, les livres électroniques
ou les services d'Amazon.
Qu'est-ce que l'accessibilité ?
Toute personne peut aller partout sans problème.
Il n'y a pas de barrières.
Rien ne bloque la personne d'aller où elle veut.
Mais il existe malheureusement encore de nombreuses barrières.
Par exemple :
Il y a des personnes qui ne savent pas lire.
Un site Internet qui ne contient que du texte
est une barrière pour ces personnes.
Le site Internet est accessible s'il y a des vidéos.
Ou si on peut se faire lire le texte.
Qu'est-ce qu'un produit ?
Un produit est une chose qu’on peut acheter.
Qu'est-ce qu'un service ?
Service veut dire : une personne fait quelque chose
pour d’autres et reçoit de l'argent pour cela.
Par exemple : un banquier en ligne ou un commerçant en ligne.
Quelles sont les tâches de l'OSAPS?
L'OSAPS contrôle que les produits et les services sont accessibles à tous.
Il s'agit de produits et de services au Luxembourg.
Toute personne peut signaler un produit à l'OSAPS,
si ce produit n'est pas accessible.
Comme le prévoit la loi.
Par exemple : un distributeur de billets
n'a pas de prise pour écouteurs.
L'OSAPS contrôle alors le produit.
L'OSAPS contrôle également les services.
Toute personne peut signaler un service,
s’il n'est pas accessible.
Par exemple : acheter quelque chose sur Internet est trop compliqué.
L'OSAPS regarde si certaines règles sont respectées.
L'OSAPS donne des conseils.
Il nous dit où l’on peut s'informer,
si on a un problème d'accessibilité.
Que dit la nouvelle loi?
Il y a une nouvelle loi.
La loi est datée du 8 mars 2023.
Les entreprises regardent, que leurs produits sont accessibles.
Comme la loi le dit.
Il y a des personnes qui proposent des informations et des services sur Internet.
Ces personnes regardent que les services sont accessibles.
Comme la loi le dit.
Pour quels produits la loi compte-t-elle?
La loi compte pour le matériel informatique et les systèmes d'exploitation des ordinateurs.
La loi compte pour les automates que les personnes utilisent elles-mêmes :
- Automate de paiement.
Par exemple : Automate à la caisse d'un supermarché.
- Distributeur automatique
On peut y insérer sa carte bancaire.
On reçoit alors de l'argent.
- Automate de tickets.
Par exemple pour le train.
- Automate de check-in
Par exemple à l’aéroport
- Des écrans qui sont là pour donner des infos
Le client peut chercher lui-même des infos,
qu'il a besoin.
Par exemple : Live Paper
La loi ne compte pas pour les automates dans les véhicules.
- Par exemple : bus, trains, voitures privées.
- Par exemple : Navi (GPS) dans la voiture.
La loi compte pour les appareils de communication.
Les appareils sont des machines.
Il s'agit d'appareils avec lesquels on peut :
- parler avec d'autres personnes
- envoyer des messages
Par exemple : téléphone portable ou ordinateur.
La loi compte pour les appareils interactifs.
Par exemple : Alexa ou Smart TV.
La loi compte aussi pour les appareils - liseuses
avec lesquels on peut lire des livres électroniques.
Par exemple sur Kindle.
C'est quoi, le hardware?
Le matériel informatique est aussi appelé Hard Ware.
C'est de l'anglais.
On le prononce comme ça : Hart Uär.
Le hardware fait partie d'un ordinateur.
C'est tout ce que l'on peut toucher.
Par exemple : le clavier, la souris, l'écran ou les composants de
l'ordinateur.
C'est quoi, un système d'exploitation ?
Le système d'exploitation est un programme sur l'ordinateur.
Il dit au matériel ce qu'il doit faire.
Par exemple :
Démarre l'ordinateur.
Ou : Affiche cette page Internet.
C'est quoi, interactif ?
Interactif signifie :
On peut parler aux appareils ou les toucher.
Les appareils répondent alors.
Pour quels services la loi compte-t-elle?
La loi compte pour les services de communication électronique.
La loi compte pour les services audio-visuels.
On peut regarder des vidéos avec ces services.
Ou écouter de l'audio.
Par exemple : musique, podcast, informations.
Par exemple : Tango TV, RTL Play.
La loi compte pour les sites Internet des avions, bus, trains et trams.
Par exemple : www.mobiliteit.lu ou www.cfl.lu .
Ou lorsqu'on achète un billet sur Internet.
La loi compte pour les services bancaires sur Internet
Par exemple: envoyer de l'argent.
La loi compte pour les magasins en ligne.
Cela veut dire : on achète des choses sur Internet
Par exemple : on commande des vêtements sur Internet.
La loi compte pour les numéros d'urgence.
Quand on appelle ces numéros, on reçoit de l'aide.
La police, les pompiers ou l'ambulance.
Les numéros sont 112 et 113.
Que sont les services de communication électronique ?
Ils aident les gens à se parler entre eux
ou à envoyer des messages.
Il ne suffit pas d'avoir l'appareil (téléphone ou tablette)
Il faut aussi un contrat (abonnement)
avec une entreprise de services de communication.
Par exemple Tango, Orange, Post.
C'est quoi, l'audio-visuel ?
Audio veut dire : tout ce qu'on peut entendre.
Visuel veut dire : tout ce qu'on peut voir.
À partir de quand la loi compte-t-elle?
La loi compte pour tous à partir du 28 juin 2025.
A partir de ce jour, il faut respecter la loi.
Par exemple : Quand on vend quelque chose ou quand on offre un service.
Mais il y a des exceptions.
Par exemple : il s'agit d'une machine très chère.
Ou l'entreprise est petite et ne peut pas se permettre des changements.
Ou le contrat a déjà été signé.
Quelles sont les punitions?
Une entreprise ou un fabricant ne veut pas donner d'informations ?
L'OSAPS a besoin de ces informations
pour contrôler un produit ou un service
Ou l'entreprise ou le fabricant empêche l'OSAPS de faire son travail ?
Dans ce cas, l'OSAPS peut donner une amende à l'entreprise ou au fabricant.
L'amende peut aller de 250 euros à 15 000 euros.
Un problème avec un produit ou un service?
Vous avez un problème avec un produit ou un service ?
Par exemple :
- Vous n’arrivez pas à utiliser un automate ?
- Ou vous n’arrivez pas à acheter sur Internet ?
Alors vous pouvez le dire à l'OSAPS.
On dit: signaler un problème.
Il y a plusieurs possibilités pour signaler un problème:
- remplir le formulaire sur ce site :
ou bien :
- envoyer un email à signal@osaps.etat.lu
- téléphoner au 2477 6555
- écrire une lettre à
OSAPS
11, rue Robert Stümper
L-2557 Luxembourg
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