OSAPS

L'OSAPS a été créé par la Loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, qui définit ses missions.

Il s'agit d'une administration publique sous tutelle du ministère ayant dans ses attributions la politique en faveur des personnes handicapées, ce qui correspond actuellement au ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil.

Les missions de l'OSAPS s'incrivent dans le cadre de cette politique.