Missions

L’OSAPS veille à ce que les produits et services soient conformes, en les contrôlant, en accompagnant les opérateurs économiques et en sensibilisant le public.

Surveiller la conformité des produits et services

L’OSAPS vérifie que les produits et services couverts par la loi respectent les exigences d’accessibilité prévues.
Exemple : S’assurer qu’un site web bancaire peut être utilisé par une personne malvoyante à l’aide d’un lecteur d’écran.

Contrôler le marquage CE et les déclarations de conformité

Il s’assure que les produits portent le marquage CE et que les déclarations de conformité démontrent bien le respect des exigences européennes d’accessibilité.
Exemple : Un distributeur de titres de transport intègre une technologie de synthèse vocale de texte et permet l’utilisation d’un casque personnel, aux personnes aveugles.

Contrôler les dérogations aux exigences d’accessibilité

L’OSAPS vérifie que les dérogations prévues par la loi sont dûment justifiées, notamment en cas de modification substantielle d’un produit ou de disproportion manifeste.
Exemple : Une entreprise peut invoquer une dérogation si l’adaptation d’un service entraîne un coût disproportionné.

Accompagner les microentreprises

L’OSAPS fournit des conseils et des ressources pour aider les microentreprises à se conformer à la législation.
Exemple : Mettre à disposition un guide pour aider un petit commerce à rendre son site de vente en ligne accessible aux personnes sourdes.

Informer et sensibiliser

Il informe les citoyens et les opérateurs économiques sur leurs droits et obligations en matière d’accessibilité.
Exemple : Publier des vidéos pédagogiques sur les adaptations nécessaires pour les services numériques.

Recueillir des données sur l’accessibilité

L’OSAPS collecte des informations sur l’accessibilité réelle des produits et services afin d’en améliorer l’application.
Exemple : Évaluer combien de services bancaires en ligne sont réellement utilisables par des personnes ayant un handicap moteur.

Coopérer avec les autorités compétentes

Il transmet ses observations et analyses aux autorités chargées de la surveillance du marché pour renforcer le respect des règles.
Exemple : Alerter les autorités si un fournisseur d’accès téléphonique ne propose pas de solution adaptée aux personnes malentendantes.