Exigences

Alors que les obligations fixent qui doit faire quoi pour respecter les exigences (par exemple, les fabricants doivent tester les produits, préparer des documents et fournir des infos accessibles) - les exigences définissent comment atteindre la conformité légale pour chaque type de produit ou service. Il y a notamment lieu de respecter les quatre principes de l’accessibilité numérique, à savoir :

  • la perceptibilité : les informations doivent être perceptibles par plusieurs canaux sensoriels.
  • l’opérabilité: les produits et services doivent pouvoir être utilisés par des utilisateurs présentant diverses limitations.
  • la compréhensibilité : les informations et le fonctionnement doivent être compréhensibles.
  • la robustesse : les produits doivent être compatibles avec les technologies d'assistance.

Exemples de ces exigences:

  • les produits sont conçus pour éviter le déclenchement de réactions photosensibles.
  • les instructions d’utilisation doivent être disponibles au moyen de plusieurs canaux sensoriels.
  • les fichiers numériques des livres électroniques ne doivent pas empêcher les technologies de fonctionner correctement.

Les exigences liées aux produits et services concernés par la loi sont détaillées dans l'annexe I de la directive.

Exigences liées aux produits (Pdf, 237 Ko) Exigences liées aux services (Pdf, 229 Ko)

Si vous préférez une vue d'ensemble sous forme de tableau reprenant les exigences et les propositions de solution, consultez la rubrique "Guides".

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