Découvrir l'OSAPS

À votre service

OSAPS est l'abréviation de "Office de surveillance de l'accessibilité des produits et des services".

L'OSAPS veille à ce que les produits et services soient rendus accessibles au sens de la loi.

Pour comprendre les problèmes et trouver des solutions, l'OSAPS s'échange avec tous les acteurs impliqués:

• les entreprises qui doivent modifier leurs produits ou services
• des spécialistes en accessibilité qui développent des solutions
• d'autres organismes publics compétents

mais surtout avec

• les personnes et associations directement concernées: vous!

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez

• organiser une séance d'information pour vos bénévoles, employés ou membres
• inviter l'OSAPS à participer à une manifestation avec un stand ou une intervention
• coopérer dans des domaines ou sur des thématiques spécifiques.

Contrôles et sanctions

L'OSAPS peut contrôler les produits et services proposés sur le marché luxembourgeois par des entreprises luxembourgeoises ou étrangères.

Des contrôles seront notamment faits:

• à la suite d'un signalement.

N'importe qui peut signaler un problème s'il pense qu'un produit ou un service n'est pas accessible pour lui-même ou pour une autre personne.

L'OSAPS effectue alors un contrôle et - s'il y a non-conformité - impose un délai raisonnable pour rendre le produit ou service accessible.

Si l'entreprise ne respecte pas ce délai, ou si elle se montre peu coopérative, l'OSAPS peut imposer un sanction. L'entreprise peut se faire infliger une amende ou devoir retirer son produit ou service du marché.