Votre projet

Aborder la mise en conformité peut être intimidant, par la quantité et la complexité de l'information. Mais vous avez fait votre chemin jusqu'ici et c'est déjà un bon début.

Alors, avant de poursuivre, déterminons si vous êtes concerné par la loi. Faites le test qui vous concerne. N'oubliez pas que vous pouvez être concerné par plus d'un produit ou services, respectivement aussi bien par un produit que par un service.

Par exemple, si vous commercialisez en ligne un produit que vous importez.

Dans ce cas, faites un test pour chaque service ou produit potentiellement concerné:

Vous n'êtes pas concerné?

Donnez-nous la chance de vous convaincre à procéder quand-même à la mise en conformité - à votre rythme.

Vous êtes concerné?

Vous devez ensuite procéder à une évaluation interne afin de déterminer si votre produit ou service est conforme à la législation.

L'OSAPS met à disposition une feuille de route contenant toutes les ressources nécessaires à cette évaluation. La feuille de route vous guide pas à pas tout au long de votre projet et génère automatiquement les documents dont vous avez besoin, par exemple pour une déclaration de non-conformité.

L'utilisation de la feuille de route est facultative. Vous pouvez bien sûr créer et soumettre vos propres documents.

Pour l'instant, la feuille de route n'est disponible qu'en français pour les prestataires de services. Veuillez contacter l'OSAPS si vous avez besoin d'une autre version.