Dans un monde idéal, la question de l’accessibilité perdrait de son importance

Monsieur Schammo, merci de nous accorder un peu de votre temps. Pour nos lecteurs qui ne connaissent pas le Centre pour l'égalité de traitement (CET), pourriez-vous nous présenter brièvement votre organisme ?

Le CET a été fondé dans le cadre de la loi du 28 novembre 2006. Le CET travaille de manière indépendante et a pour mission de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement pour tous, ainsi que de prévenir toute discrimination fondée sur l’appartenance « raciale » ou ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap ou l’âge.

Le CET est composé d’un collège de 5 membres élus par le Parlement. Dans notre travail quotidien, nous sommes actuellement soutenus par 4 employés à temps plein. Les personnes qui ont été confrontées à une discrimination ou qui ont des questions sur ce sujet peuvent s’adresser à nous. Le CET peut alors conseiller la personne qui nous contacte ou envoyer des lettres de sensibilisation. Toutefois, à l’heure actuelle, le CET ne peut pas prendre de mesures contraignantes pour mettre fin à cette discrimination, ni représenter les victimes devant les tribunaux. Cette situation devrait bientôt changer grâce à la mise en œuvre de nouvelles directives européennes (EU/2024/1499 et EU/2024/1500). Celles-ci doivent être transposées dans le droit national d’ici le 19 juin 2026.

L'une des missions de l'OSAPS est justement de veiller à mettre fin à la discrimination résultant de produits et services non accessibles. Quels sont les obstacles récurrents auxquels le CET est confronté dans son travail quotidien en ce qui concerne les personnes handicapées ?

Sans vouloir évoquer de cas concrets : d'une manière générale, le CET est régulièrement confronté au dilemme entre les coûts (supposés) et les avantages (supposés) limités des mesures d'accessibilité. Beaucoup de personnes sont conscientes de l'existence de certaines barrières, mais ne parviennent pas à les éliminer car, selon elles, un simple calcul coûts/bénéfices ne s'avère pas rentable.

Ces problèmes peuvent concerner des solutions pourtant faciles à mettre en œuvre, comme l’installation d’une rampe pour rendre des locaux commerciaux accessibles ou la mise à disposition de places de stationnement pour les personnes en situation de handicap. D'autre part, il existe également des questions plus complexes . Il peut s'agir de l'accessibilité technique aux examens médicaux ou de l'exclusion, légalement possible dans certaines circonstances, des assurances. D'autres difficultés sont souvent dues à un manque de formation du personnel chargé de l'accueil ou de l'accompagnement.

Comment envisagez-vous la collaboration entre le CET et l’OSAPS ?

Une bonne collaboration fonctionne toujours mieux lorsque toutes les parties connaissent les atouts respectifs des autres et peuvent ainsi combler d’éventuelles lacunes dans leur propre domaine de compétence ou d’action. De plus, un échange régulier sur des thèmes d'actualité est important à bien des égards. Étant donné que le CET est compétent pour plusieurs motifs de discrimination, l'échange avec des organismes spécialisés tels que l'OSAPS est particulièrement important. Ces organismes ont la possibilité de se consacrer pleinement à cette tâche, tandis que des organismes au champ d'action plus large, comme le CET, peuvent apporter des compétences et des connaissances issues de domaines très variés.

Pour conclure, quels sont vos espoirs pour l'avenir en matière d'« accessibilité » ?

Dans un monde idéal, la question de l’accessibilité perdrait de son importance et le Design 4 all serait une approche appliquée de manière générale, sans qu’on y réfléchisse à deux fois. En attendant d’en arriver là, le CET espère que l’accessibilité sera mieux acceptée, que les gens cesseront d’invoquer les coûts et de faire valoir qu’il ne s’agit prétendument que d’une petite minorité qui bénéficie de produits et de services accessibles.

Merci beaucoup pour cet entretien.

Coordonnées du CET et photo

• 65, route d’Arlon L-1140 Luxembourg
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• E-mail : info@cet.lu